Statuts

EUSKAL-RANDO est une association Loi 1901, dont le siège social est à Bayonne (Pyrénées Atlantiques).
Elle est affiliée à la Fédération Française de Randonnées Pédestres.

I – L’ASSOCIATION

Article 1 – Dénomination, objet et durée

Il est fondé le 22 novembre 2016, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 01 juillet 1901, ayant pour titre : EUSKAL RANDO.

Cette association a pour objet la pratique et le développement de la randonnée pédestre moyenne montagne, à vocation sportive et de loisir, sans esprit de compétition.

Sa durée est illimitée.

Article 2 – Siège social

L’association a son siège : Maison des Associations, 11 av. de Glain, 64100 BAYONNE.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 3 – Affiliation

L’association est affiliée à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre.

Elle s’engage à se conformer aux statuts et aux règlements de la FFRP, ainsi qu’à ceux de son Comité Régional et de son Comité Départemental.

II – LES MEMBRES

Article 4 – Composition

L’association se compose de :

  • membres fondateurs, personnes physiques à l’origine de l’association;
  • membres actifs, personnes physiques à jour de leurs cotisations et titulaires de la licence FFRP ;
  • membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales qui s’acquittent d’une cotisation particulière ou qui versent un don.

Article 5 – Adhésion et cotisation

Pour être membre, il faut être agréé par le Bureau et avoir payé la cotisation annuelle. La demande d’adhésion est formulée auprès du Président de l’association.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Pour être membre actif il faut être titulaire d’une licence « avec assurance » de l’année sportive en cours  délivrée par  la Fédération Française de Randonnée Pédestre.

Chaque membre s’engage à respecter les présents Statuts et le Règlement Intérieur de l’association qui lui seront fournis le jour de son adhésion.

Article 6 – Radiation

La qualité de membre se perd :

  • par démission par lettre simple adressée au président de l’association ;
  • par décès ;
  • en cas de non paiement de la cotisation annuelle ;
  • par exclusion prononcée par le Bureau pour motif grave, notamment pour un comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association, une infraction caractérisée aux statuts ou au Règlement Intérieur. Le membre intéressé doit avoir été au préalable appelé à fournir des explications.

III – L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 7 – Composition, convocation et ordre du jour, fonctionnement

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association visés à l’article 4.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

La convocation est envoyée au moins quinze jours à l’avance par email ou lettre simple.

Cette convocation précise l’ordre du jour fixé par le bureau qui comprend :

  • un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président ;
  • un compte-rendu financier présenté par le trésorier.

L’assemblée générale après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier, elle vote le budget de l’exercice suivant.

Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au remplacement des membres du bureau et fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les délibérations ordinaires sont prises à main levée à la majorité simple des membres présents ou représentés.

La validité des délibérations ordinaires requiert la présence de la moitié des membres actifs.

Si ce quorum n’est pas atteint, est convoquée une seconde assemblée générale, à quinze jours au moins d’intervalle, avec le même ordre du jour, et qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Le vote par procuration est admis dans la limite de 3 pouvoirs par membre présent.

La modification des statuts est prise à la majorité des deux tiers des membres actifs.

Il est dressé un procès-verbal de réunion sur le registre spécial.

IV – LE BUREAU

Article 8 – Nomination

L’assemblée générale désigne parmi ses membres, à bulletins secrets, un Bureau composé

  • d’un(e) président(e),
  • d’un (e) vice-président (e)
  • d’un(e) secrétaire,
  • d’un(e) trésorier(e),
  • d’un(e) responsable technique.

Sur proposition du Président, et validation de la moitié au moins des membres présents et représentés, l’élection des membres du Bureau pourra être faite à main levée.

Le Bureau est élu pour une durée de deux ans.

En cas de vacance, le Bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait expirer le mandat des membres remplacés.

Ces membres sont rééligibles.

Article 9 – Compétences

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale.

Il établit et modifie le Règlement Intérieur de l’association.

La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des décisions.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote est à main levée, sauf circonstances particulières.

  • Le président est chargé d’exécuter les décisions du Bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice dans tous les actes de la vie civile. Le président est chargé de déclarer à la sous-préfecture de Bayonne les modifications des statuts, de la composition du Bureau et autres déclarations légales;
  • Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. En liaison avec le CDRP64 il délivre chaque année les licences FFRP;
  • Le trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du président, il effectue tous les paiements et reçoit toutes les sommes ; il procède, avec l’autorisation du Bureau, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.

Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président ou à la requête du secrétaire, du trésorier, ou du responsable technique.

V – LA COMMISSION TECHNIQUE

Article 10 – Composition et Rôle

L’association s’appuie sur une Commission Technique composée de guides animateurs qualifiés titulaires de diplômes délivrés par la FFRP.

Le responsable de la Commission Technique est membre du Bureau. Il assume l’entière responsabilité de l’organisation et de la conduite des randonnées.

La Commission Technique se réunit autant de fois que nécessaire. Elle prépare le programme sous forme de calendrier trimestriel et le soumet pour approbation et validation au Bureau.

VI – LES RESSOURCES

Article 11 – Ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations des membres ;
  • des subventions accordées par l’Etat, les collectivités locales et territoriales et les établissements publics ;
  • des dons manuels et aides privées que l’association peut recevoir ;

VII –  DISSOLUTION

Article 12 – Dissolution.

En cas de dissolution de l’association, une assemblée générale est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article 7.

La validité́ de la dissolution requiert la présence de trois quarts des membres de l’assemblée générale et la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Une personne chargée de la liquidation des biens de l’association est désignée.

L’actif restant, s’il y a lieu, ne peut être  reparti entre les membres, il est soit dévolu à la Fédération, soit à l’un de ses comités, soit à une association affiliée ou du même objet.

 

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive le 22 novembre 2016.

 

Fait à Bayonne, le 22 novembre 2016

 

Le Président,                                              Le secrétaire,                                     Le trésorier